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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739619C0001

Permis de démolir n° 01739619C0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 1 Rue Des Arielles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739619C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PD n° 01739619C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01739619C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Arielles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB373. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739619C0001
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Arielles à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739619C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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PD n°01739616C0002 Autorisé

14 Rue De La Grosse Planche

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

08 juil. 2016 11 621 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°01739617C0001 Autorisé

29 Rue De Ligoure

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

17 mars 2017 1 437 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D AUNIS

PD n°01739617C0002 Autorisé

24 Rue De L Aunis

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

30 nov. 2017 1 305 m² foncier SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

PD n°01739620C0001 Autorisé

2 Rue De La Chapelle

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

27 oct. 2020 1 035 m² foncier DOMAINE SAINT-MICHEL

PD n°01739620C0002 Autorisé

7 Rue De Ligoure

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

13 janv. 2021 594 m² foncier

PD n°01739621C0001 Autorisé

9 Rue De Port Bertrand

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

11 janv. 2022 2 306 m² foncier

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