Permis de démolir n° 01739613A0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 20 Rue Des Arielles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 01739613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01739613A0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Arielles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB771, AB589. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D AUNIS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01739613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |