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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01739620C0001

Permis de démolir n° 01739620C0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis, 2 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE SAINT-MICHEL et autorisé le 27 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739620C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 01739620C0001

Demandeur

DOMAINE SAINT-MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01739620C0001, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par DOMAINE SAINT-MICHEL.

Le terrain concerné couvre 1 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB904. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT-MICHEL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 494589153
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGNEUF (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01739620C0001
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Chapelle à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE SAINT-MICHEL et autorisé le 27 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739620C0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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29 Rue De Ligoure

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PD n°01739617C0002 Autorisé

24 Rue De L Aunis

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PD n°01739619C0001 Autorisé

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26 févr. 2019

PD n°01739620C0002 Autorisé

7 Rue De Ligoure

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

13 janv. 2021 594 m² foncier

PD n°01739621C0001 Autorisé

9 Rue De Port Bertrand

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

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PD n°01739622C0001 Autorisé

8 Rue De Saintonge

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