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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173402500001

Permis de démolir n° 0173402500001 à Saint-Pierre-La-Noue, 4 Rue De La Mare Les Chaumes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LES ACACIAS et autorisée le 4 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173402500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PD n° 0173402500001

Demandeur

EARL LES ACACIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173402500001 a été délivré le 4 août 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Mare Les Chaumes. Le dossier a été déposé par EARL LES ACACIAS.

Le terrain concerné couvre 10 723 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B1664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

10 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B599 B1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ACACIAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 437964638
SIRET: 43796463800013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173402500001
Code commune INSEE	17340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Mare Les Chaumes à Saint-Pierre-La-Noue (17700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LES ACACIAS et autorisée le 4 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173402500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

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PD n°01734021A0001 Autorisé

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04 juin 2021

PD n°01734021A0002 Autorisé

Lieu Dit "Le Bourg" Saint-Germain-De-Marencennes

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

18 juin 2021 52 m² foncier

PD n°01734021A0003 Autorisé

17 Rue Saint Nicolas Saint Germain De Marencennes

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

08 juil. 2021 87 m² foncier

PD n°01734023A0002 Terminé

11 Rue De Monprevert

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

30 mars 2023 697 m² foncier

PD n°01734023A0004 Autorisé

2 Impasse Du Moulin Les Ances

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12 déc. 2023 56 m² foncier

PD n°01734024A0001 Autorisé

11 Rue Saint-Nicolas

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14 mai 2024 300 m² foncier

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