Permis de démolir n° 01734023A0004 à Saint-Pierre-La-Noue, 2 Impasse Du Moulin Les Ances
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 01734023A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01734023A0004 a été délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Moulin Les Ances.
Le terrain support du projet couvre 56 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ances
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734023A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |