Permis de démolir n° 01734021A0003 à Saint-Pierre-La-Noue, 17 Rue Saint Nicolas Saint Germain De Marencennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 01734021A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734021A0003 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Saint Nicolas Saint Germain De Marencennes.
Le terrain support du projet couvre 87 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain De Marencennes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734021A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |