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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734021A0001

Permis de démolir n° 01734021A0001 à Saint-Pierre-La-Noue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734021A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 01734021A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734021A0001 a été délivré le 4 juin 2021.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734021A0001
Code commune INSEE	17340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Pierre-La-Noue (17700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734021A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

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PD n°01734016A0001 Autorisé

30 Route De Rochefort Lieu-Dit "Les Ances"

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

07 juil. 2016 1 485 m² foncier

PD n°01727216A0001 Autorisé

15 Route Des Chaumes Lieu-Dit "Les Chaumes"

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

13 févr. 2017 896 m² foncier

PD n°01734021A0002 Autorisé

Lieu Dit "Le Bourg" Saint-Germain-De-Marencennes

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

18 juin 2021 52 m² foncier

PD n°01734021A0003 Autorisé

17 Rue Saint Nicolas Saint Germain De Marencennes

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

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