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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01734023A0002

Permis de démolir n° 01734023A0002 à Saint-Pierre-La-Noue, 11 Rue De Monprevert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734023A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 01734023A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734023A0002, délivré le 30 mars 2023 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Monprevert.

Le terrain concerné couvre 697 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C590. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE LA NOUE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734023A0002
Code commune INSEE	17340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Monprevert à Saint-Pierre-La-Noue (17700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734023A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

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