Permis de démolir n° 01733818A0004 à Saint-Georges-du-Bois, 166B Rue Des Distilleries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 01733818A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733818A0004 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un bâtiment situé 166B Rue Des Distilleries.
Le terrain concerné couvre 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC720. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Georges-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DU BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733818A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |