Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733820A0001

Permis de démolir n° 01733820A0001 à Saint-Georges-du-Bois, 61C Rue De La Metairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 01733820A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733820A0001 a été délivré le 25 mai 2020, pour un bâtiment situé 61C Rue De La Metairie.

Le terrain d'assiette couvre 1 852 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB633. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 852 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01733820A0001
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61C Rue De La Metairie à Saint-Georges-du-Bois (17700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733820A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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