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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733819A0001

Permis de démolir n° 01733819A0001 à Saint-Georges-du-Bois, 166A Rue Des Distilleries

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEDY IMMO et autorisée le 11 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733819A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PD n° 01733819A0001

Demandeur

SEDY IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01733819A0001, délivré le 11 octobre 2019 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 166A Rue Des Distilleries. Le demandeur déclaré est SEDY IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 50 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Georges-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDY IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849647169
SIRET: 84964716900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-GEORGES DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01733819A0001
Code commune INSEE	17338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166A Rue Des Distilleries à Saint-Georges-du-Bois (17700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEDY IMMO et autorisée le 11 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733819A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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PD n°01733818A0001 Autorisé

Rue Des Varennes Lieu-Dit "Cure"

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10 juil. 2018 31 m² foncier

PD n°01733818A0002 Autorisé

79 Rue De Saint Antoine Lieu-Dit "Poleon"

Saint-Georges-du-Bois (17700)

16 juil. 2018 4 820 m² foncier

PD n°01733818A0004 Autorisé

166B Rue Des Distilleries

Saint-Georges-du-Bois (17700)

29 oct. 2018 201 m² foncier

PD n°01733820A0001 Autorisé

61C Rue De La Metairie

Saint-Georges-du-Bois (17700)

25 mai 2020 1 852 m² foncier

PD n°01733823A0001 Autorisé

68 Rue Du Fourneau

Saint-Georges-du-Bois (17700)

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51B Rue De La Garenne

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03 juin 2025 398 m² foncier

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