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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733814A0001

Permis de démolir n° 01733814A0001 à Saint-Georges-du-Bois, 301 Rue De La Metairie Le Bourg Nord

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHAMP DU CHENE et autorisée le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733814A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PD n° 01733814A0001

Demandeur

SCI CHAMP DU CHENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2014 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733814A0001 porte sur un bâtiment situé 301 Rue De La Metairie Le Bourg Nord. Le dossier a été déposé par SCI CHAMP DU CHENE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB568, AB566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Georges-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB568 AB566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMP DU CHENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539347583
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01733814A0001
Code commune INSEE	17338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 301 Rue De La Metairie Le Bourg Nord à Saint-Georges-du-Bois (17700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHAMP DU CHENE et autorisée le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733814A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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03 janv. 2013

PD n°01733818A0001 Autorisé

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Saint-Georges-du-Bois (17700)

10 juil. 2018 31 m² foncier

PD n°01733818A0002 Autorisé

79 Rue De Saint Antoine Lieu-Dit "Poleon"

Saint-Georges-du-Bois (17700)

16 juil. 2018 4 820 m² foncier

PD n°01733818A0004 Autorisé

166B Rue Des Distilleries

Saint-Georges-du-Bois (17700)

29 oct. 2018 201 m² foncier

PD n°01733819A0001 Autorisé

166A Rue Des Distilleries

Saint-Georges-du-Bois (17700)

11 oct. 2019 50 m² foncier SEDY IMMO

PD n°01733820A0001 Autorisé

61C Rue De La Metairie

Saint-Georges-du-Bois (17700)

25 mai 2020 1 852 m² foncier

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