Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733818A0002

Permis de démolir n° 01733818A0002 à Saint-Georges-du-Bois, 79 Rue De Saint Antoine Lieu-Dit "Poleon"

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 01733818A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01733818A0002 a été délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 79 Rue De Saint Antoine Lieu-Dit "Poleon".

Le terrain support du projet couvre 4 820 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

4 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Poleon"

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01733818A0002
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue De Saint Antoine Lieu-Dit "Poleon" à Saint-Georges-du-Bois (17700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733818A0002, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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