Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733823A0001

Permis de démolir n° 01733823A0001 à Saint-Georges-du-Bois, 68 Rue Du Fourneau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PD n° 01733823A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733823A0001 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un bâtiment situé 68 Rue Du Fourneau.

Le terrain concerné couvre 770 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 770 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01733823A0001
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Du Fourneau à Saint-Georges-du-Bois (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733823A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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