Permis de démolir n° 0173002000012 à La Rochelle, 23 Et Rue De Perigny
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PD n° 0173002000012
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173002000012 porte sur un bâtiment situé 23 Et Rue De Perigny. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
Le terrain d'assiette couvre 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ264. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE (17086)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173002000012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |