Permis de démolir n° 0170941300014 à Châtelaillon-Plage, 21 Rue Du Ball Trap
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 0170941300014
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170941300014, délivré le 29 octobre 2013 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Ball Trap. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
La parcelle concernée s'étend sur 56 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 2 (17086)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170941300014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |