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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002000008

Permis de démolir n° 0173002000008 à La Rochelle, 23 Impas Andre Bracq

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002000008, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PD n° 0173002000008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173002000008 a été délivré le 11 août 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Impas Andre Bracq.

Le terrain d'assiette couvre 76 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173002000008
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Impas Andre Bracq à La Rochelle (17000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002000008, déposé en mairie de La Rochelle.

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PD n°0173002000009 Autorisé

33 Bi Rue Leonce Vieljeux

La Rochelle (17000)

15 juil. 2020 554 m² foncier FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PD n°0173002000011 Terminé

55 Avenu Coligny

La Rochelle (17000)

28 juil. 2020 152 m² foncier BMB

PD n°0173002000010 Autorisé

9 Cours Dame Hilaire

La Rochelle (17000)

06 août 2020 258 m² foncier

PD n°0173002000012 Autorisé

23 Et Rue De Perigny

La Rochelle (17000)

18 août 2020 331 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

PD n°0173002000013 Autorisé

28 Rue Des Champs

La Rochelle (17000)

28 août 2020

PD n°0173002000014 Autorisé

6 Rue Des Geraniums

La Rochelle (17000)

01 oct. 2020 531 m² foncier

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