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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002000013

Permis de démolir n° 0173002000013 à La Rochelle, 28 Rue Des Champs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PD n° 0173002000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173002000013 a été délivré le 28 août 2020, pour un bâtiment situé 28 Rue Des Champs.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/08/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002000013
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Champs à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002000013, déposé en mairie de La Rochelle.

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