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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001800032

Permis de démolir n° 0173001800032 à La Rochelle, 5 Rue Montmirail

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 0173001800032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001800032 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Montmirail.

La parcelle concernée s'étend sur 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS637. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001800032
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Montmirail à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800032, déposé en mairie de La Rochelle.

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PD n°0173001800028 Terminé
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15 janv. 2019 322 m² foncier
PD n°0173001800029 Autorisé
20 Rue De Bel Air
La Rochelle (17000)
15 janv. 2019 336 m² foncier
PD n°0173001800031 Autorisé
55 Rue Du General Dumont
La Rochelle (17000)
15 janv. 2019 435 m² foncier
PD n°0173001800030 Autorisé
Rue De Perigny Bonnemort
La Rochelle (17000)
14 mars 2019 2 015 m² foncier
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51 Avenu Jean Guiton
La Rochelle (17000)
18 mars 2019 151 m² foncier
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81 Avenu De Rompsay
La Rochelle (17000)
18 mars 2019 344 m² foncier

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