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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001300003

Permis de démolir à La Rochelle - 77 Avenu Des Grandes Guiardes Rue Manet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300003, instruit par la commune de La Rochelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 0173001300003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0173001300003, délivré le 24 juin 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 77 Avenu Des Grandes Guiardes Rue Manet, La Rochelle (17000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE. Le terrain concerné couvre 2 345 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY196, BY197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Surface du terrain

2 345 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY196 BY197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Manet

Territoire administratif

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 345 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271700023
SIRET: 27170002300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHELLE CEEDEX1 (17023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173001300003
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Avenu Des Grandes Guiardes Rue Manet, La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et autorisé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300003, instruit par la commune de La Rochelle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.