Permis de démolir n° 0172992100025 à Rochefort, Rue De L'arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 0172992100025
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172992100025 a été délivré le 10 janvier 2022 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De L'arsenal. Le dossier a été déposé par AIRBUS ATLANTIC.
Le terrain d'assiette couvre 113 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC632. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778127613
- SIRET
- 77812761300041
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de AIRBUS ATLANTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172992100025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |