Permis de construire Locaux N° 0172992300056

Permis de construire n° 0172992300056 à Rochefort pour 70 m² de locaux, rue de l'Arsenal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0172992300056

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992300056, délivré le 10 janvier 2024 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de l'Arsenal. Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 632. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Arsenal, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 219 m²

Surface existante avant

29 302 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

29 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
28/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 29 302 m² à 29 372 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 29 372 m²
Total 29 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 29 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 29 372 m²
dont Industrie 29 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 29 372 m²
Total locaux 29 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 29 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778127613
SIRET
77812761300041
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1970
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de AIRBUS ATLANTIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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