Permis de démolir n° 0172992100018 à Rochefort, 6 Rue De L'arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 0172992100018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172992100018 a été délivré le 7 octobre 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'arsenal.
Le terrain support du projet couvre 1 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT CEDEX (17304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172992100018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |