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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0805231900001

Permis de démolir à Méaulte - Route De Bray Sur Somme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STELIA AEROSPACE et autorisé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231900001, instruit par la commune de Méaulte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 0805231900001

Demandeur

STELIA AEROSPACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0805231900001, délivré le 22 novembre 2019 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Bray Sur Somme, Méaulte (80300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STELIA AEROSPACE. Le terrain concerné couvre 38 515 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A0691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

38 515 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Localisation du projet à Méaulte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	38 515 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELIA AEROSPACE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778127613
SIRET: 77812761300041
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0805231900001
Code commune INSEE	80523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bray Sur Somme, Méaulte (80300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STELIA AEROSPACE et autorisé le 22 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231900001, instruit par la commune de Méaulte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.