Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0805231900001

Permis de démolir n° 0805231900001 à Méaulte, Route De Bray Sur Somme

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 0805231900001

Demandeur

STELIA AEROSPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Bray Sur Somme, le permis de démolir n° 0805231900001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de STELIA AEROSPACE.

Le terrain d'assiette couvre 38 515 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0691. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Méaulte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

38 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019

Localisation du projet à Méaulte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 38 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELIA AEROSPACE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778127613
SIRET
77812761300041
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1970
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0805231900001
Code commune INSEE 80523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bray Sur Somme à Méaulte (80300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par STELIA AEROSPACE et autorisé le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0805231900001, déposé en mairie de Méaulte.

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