Déclaration préalable n° 0172992600309 à Rochefort pour 160 m² de locaux, rue de l'Arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 0172992600309
Demandeur
ARTELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172992600309 a été accordée le 29 septembre 2026 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de l'Arsenal. ARTELIA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 632. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Arsenal, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le projet se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 411 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 571 m² |
| Total | 411 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 411 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 571 m² |
| dont Industrie | 411 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 571 m² |
| Total locaux | 411 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTELIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ARTELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444523526
- SIRET
- 44452352600804
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ARTELIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992600309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 632 à Rochefort (17300)
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