Permis de démolir n° 01726721C0001 à Nuaillé-d'Aunis, 25 Rue De St Sauveur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 01726721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01726721C0001, délivré le 1 septembre 2021 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De St Sauveur.
Le terrain d'assiette couvre 5 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN187. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE-D AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01726721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |