Permis d'aménager n° 01726722C0001 à Nuaillé-d'Aunis pour un terrain de 5 899 m², 25 Rue De St Sauveur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 01726722C0001
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01726722C0001 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé 25 Rue De St Sauveur. La demande émane de LOTISSEUR DE L OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN187. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Nuaillé-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
04/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01726722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |