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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726712C0001

Permis de démolir n° 01726712C0001 à Nuaillé-d'Aunis, 27 Rue De St Sauveur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726712C0001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 01726712C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726712C0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De St Sauveur.

La parcelle concernée s'étend sur 3 127 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Surface du terrain

3 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuaillé-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17267
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NUAILLE-D AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726712C0001
Code commune INSEE	17267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De St Sauveur à Nuaillé-d'Aunis (17540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726712C0001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

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PD n°01726716C0001 Autorisé

17 Rue Basse

Nuaillé-d'Aunis (17540)

08 févr. 2016 834 m² foncier COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

PD n°01726716C0002 Autorisé

2 Basse Rue

Nuaillé-d'Aunis (17540)

08 févr. 2016 49 m² foncier COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

PD n°01726721C0001 Autorisé

25 Rue De St Sauveur

Nuaillé-d'Aunis (17540)

01 sept. 2021 5 899 m² foncier

PD n°01726723C0001 Autorisé

43 Grande Rue

Nuaillé-d'Aunis (17540)

30 janv. 2023 205 m² foncier

PD n°01726723C0002 Autorisé

26 Bi Rue De Saint- Sauveur

Nuaillé-d'Aunis (17540)

09 août 2023 1 153 m² foncier

PD n°01726723C0003 Autorisé

2 Place Du Four

Nuaillé-d'Aunis (17540)

19 oct. 2023 1 178 m² foncier

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