Permis de démolir n° 01726723C0003 à Nuaillé-d'Aunis, 2 Place Du Four
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 01726723C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726723C0003 porte sur un bâtiment situé 2 Place Du Four.
Le terrain d'assiette couvre 1 178 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA440, AA92, AA91. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUAILLE-D AUNIS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01726723C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |