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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726723C0001

Permis de démolir n° 01726723C0001 à Nuaillé-d'Aunis, 43 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726723C0001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 01726723C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01726723C0001, délivré le 30 janvier 2023 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 43 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 205 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NUAILLE-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726723C0001
Code commune INSEE	17267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Grande Rue à Nuaillé-d'Aunis (17540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726723C0001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

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PD n°01726716C0001 Autorisé

17 Rue Basse

Nuaillé-d'Aunis (17540)

08 févr. 2016 834 m² foncier COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

PD n°01726716C0002 Autorisé

2 Basse Rue

Nuaillé-d'Aunis (17540)

08 févr. 2016 49 m² foncier COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

PD n°01726721C0001 Autorisé

25 Rue De St Sauveur

Nuaillé-d'Aunis (17540)

01 sept. 2021 5 899 m² foncier

PD n°01726723C0002 Autorisé

26 Bi Rue De Saint- Sauveur

Nuaillé-d'Aunis (17540)

09 août 2023 1 153 m² foncier

PD n°01726723C0003 Autorisé

2 Place Du Four

Nuaillé-d'Aunis (17540)

19 oct. 2023 1 178 m² foncier

PD n°01726724C0001 Autorisé

26 Bi Rue De Saint Sauveur

Nuaillé-d'Aunis (17540)

18 juin 2024 1 153 m² foncier

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