Permis de démolir n° 01720722E0004 à Loix, 41 Rue De L Abbaye
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 01720722E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01720722E0004 a été délivré le 2 février 2023 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 41 Rue De L Abbaye.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Loix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE SAINT CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720722E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |