Permis de démolir n° 01720721E0006 à Loix, 38 Chemin Du Corps De Garde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 01720721E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01720721E0006 porte sur un bâtiment situé 38 Chemin Du Corps De Garde.
Le terrain d'assiette couvre 28 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Loix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE DE RE (17740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720721E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |