Retour aux autorisations de Loix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01720723E0001

Permis de démolir à Loix - 13 Rue Des Sailloux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERNARD AND CO et autorisé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720723E0001, instruit par la commune de Loix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 01720723E0001

Demandeur

BERNARD AND CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01720723E0001, délivré le 3 mai 2023 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Sailloux, Loix (17111). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BERNARD AND CO. Le terrain concerné couvre 361 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

361 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	361 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD AND CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904454675
SIRET: 90445467500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01720723E0001
Code commune INSEE	17207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Sailloux, Loix (17111).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERNARD AND CO et autorisé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720723E0001, instruit par la commune de Loix.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.