Permis de démolir n° 0171941600001 à La Jarrie, 9 Rue Des Canons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 0171941600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171941600001 a été délivré le 7 avril 2016 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Canons.
Le terrain concerné couvre 1 123 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171941600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |