Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171942200001

Permis de démolir n° 0171942200001 à La Jarrie, 5 Rue De La Providence

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 0171942200001

Demandeur

FAUCAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171942200001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Providence. Le demandeur déclaré est FAUCAMAR.

Le terrain d'assiette couvre 574 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK86, AK250. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Jarrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022

Localisation du projet à La Jarrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK86 AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 574 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUCAMAR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830400354
SIRET
83040035400023
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA JARRIE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171942200001
Code commune INSEE 17194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Providence à La Jarrie (17220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FAUCAMAR et autorisé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171942200001, déposé en mairie de La Jarrie.

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