Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171941700001

Permis de démolir n° 0171941700001 à La Jarrie, 1 Rue De La Madeleine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 0171941700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2017 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171941700001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Madeleine.

Le terrain concerné couvre 392 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Jarrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017

Localisation du projet à La Jarrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 392 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEON-SUR-L'ISLE (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171941700001
Code commune INSEE 17194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Madeleine à La Jarrie (17220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171941700001, déposé en mairie de La Jarrie.

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