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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171942300001

Permis de démolir n° 0171942300001 à La Jarrie, 48 Rue Des Canons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA JARRIE et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171942300001, déposé en mairie de La Jarrie.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PD n° 0171942300001

Demandeur

COMMUNE DE LA JARRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171942300001 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un bâtiment situé 48 Rue Des Canons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA JARRIE.

Le terrain d'assiette couvre 865 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Jarrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Localisation du projet à La Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA JARRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701941
SIRET: 21170194100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171942300001
Code commune INSEE	17194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Des Canons à La Jarrie (17220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA JARRIE et autorisé le 6 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171942300001, déposé en mairie de La Jarrie.

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