Permis de démolir n° 0171941700002 à La Jarrie, 4 Rue De L Alerte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 0171941700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171941700002 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue De L Alerte.
Le terrain d'assiette couvre 1 788 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN413. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171941700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |