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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171942200002

Permis de démolir n° 0171942200002 à La Jarrie, 9 Rue Des 2 Moulins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TF CONCEPT et autorisée le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171942200002, déposé en mairie de La Jarrie.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 0171942200002

Demandeur

TF CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Des 2 Moulins, le permis de démolir n° 0171942200002 a été délivré le 28 mars 2022 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TF CONCEPT.

Le terrain support du projet couvre 856 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH941, AH942. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à La Jarrie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH941 AH942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TF CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900573585
SIRET: 90057358500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171942200002
Code commune INSEE	17194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des 2 Moulins à La Jarrie (17220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TF CONCEPT et autorisée le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171942200002, déposé en mairie de La Jarrie.

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