Permis de démolir n° 01713921V0001 à Dœuil-sur-le-Mignon, 19 rue des Vallees La Coudre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 01713921V0001
Demandeur
ID2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01713921V0001 a été délivré le 22 mars 2021 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 rue des Vallees La Coudre. Le marchand de biens ID2C est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 700 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence F 639. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Dœuil-sur-le-Mignon, dont ce dossier. 3 permis de démolir dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier vise la parcelle cadastrale F 639. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudre
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 700 m².
| Surface du terrain | 6 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ID2C, une SAS basée au Loroux Bottereau. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ID2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829261528
- SIRET
- 82926152800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Autres dossiers de ID2C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |