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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01713921V0001

Permis de démolir à Dœuil-sur-le-Mignon - 19 Rue Des Vallees La Coudre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ID2C et autorisé le 22 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713921V0001, instruit par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 01713921V0001

Demandeur

ID2C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01713921V0001, délivré le 22 mars 2021 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Vallees La Coudre, Dœuil-sur-le-Mignon (17330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ID2C. Le terrain concerné couvre 6 700 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F639.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

6 700 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2021

Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudre

Territoires administratifs

Commune: Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 700 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID2C

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829261528
SIRET: 82926152800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01713921V0001
Code commune INSEE	17139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Vallees La Coudre, Dœuil-sur-le-Mignon (17330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ID2C et autorisé le 22 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713921V0001, instruit par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.