Permis de démolir n° 01713924V0001 à Dœuil-sur-le-Mignon, 5 rue des Viviers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 01713924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01713924V0001, délivré le 29 janvier 2024 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 rue des Viviers.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 132 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 523. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Dœuil-sur-le-Mignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 523. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 132 m².
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSONAY-VILLE (1304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |