Permis de démolir n° 01713920V0001 à Dœuil-sur-le-Mignon, Caunay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 01713920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713920V0001 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé Caunay.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 606 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YK 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Dœuil-sur-le-Mignon compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YK 71. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunay
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 606 m².
| Surface du terrain | 4 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULCHES (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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