À Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713919V0001 a été délivré le 3 mai 2019, pour un bâtiment situé 10 rue des Rivieres.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 800 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YZ 613. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Dœuil-sur-le-Mignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon

Le dossier vise la parcelle cadastrale YZ 613. Au total, 7 permis de démolir référencés à Dœuil-sur-le-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YZ 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 800 m².

Surface du terrain	2 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOEUIL SUR LE MIGNON (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01713919V0001
Code commune INSEE	17139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dœuil-sur-le-Mignon

PD n°01713913V0001 Autorisé

3 B Rue des Douves

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

24 janv. 2014

PD n°01713916V0001 Autorisé

11 rue des Ecoles

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

11 janv. 2017 70 m² foncier

PD n°01713918V0001 Autorisé

17 Ruie des Vallees La Coudre

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

04 juil. 2018 2 190 m² foncier

PD n°01713920V0001 Autorisé

Caunay

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

10 août 2020 4 606 m² foncier

PD n°01713921V0001 Autorisé

19 rue des Vallees La Coudre

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

22 mars 2021 6 700 m² foncier ID2C

PD n°01713924V0001 Autorisé

5 rue des Viviers

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

29 janv. 2024 132 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dœuil-sur-le-Mignon

Permis de construire à Dœuil-sur-le-Mignon

29 autorisations

Permis d'aménager à Dœuil-sur-le-Mignon

2 autorisations