Permis de démolir n° 01713919V0001 à Dœuil-sur-le-Mignon, 10 Rue Des Rivieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 01713919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713919V0001 a été délivré le 3 mai 2019, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Rivieres.
Le terrain support du projet couvre 2 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YZ613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Dœuil-sur-le-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOEUIL SUR LE MIGNON (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |