Permis de démolir n° 04403326E0001 à La Chapelle-Launay, 15 La Petite Sainte Anne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 04403326E0001
Demandeur
ID2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2026 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403326E0001 porte sur un bâtiment situé 15 La Petite Sainte Anne. ID2C figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 11 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA61, YA60, YA62. L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 mars 2026
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829261528
- SIRET
- 82926152800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)
Autres dossiers de ID2C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403326E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |