Permis de démolir n° 04403326E0001 à La Chapelle-Launay, 15 La Petite Sainte Anne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 04403326E0001
Demandeur
ID2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2026 à La Chapelle-Launay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403326E0001 porte sur un bâtiment situé 15 La Petite Sainte Anne. Le marchand de biens ID2C est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 11 803 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YA 61, YA 60, YA 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Petite Sainte Anne, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue de La Chapelle-Launay compte 31 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir dans 2 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 mars 2026
Localisation du projet à La Chapelle-Launay
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à La Chapelle-Launay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Launay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44033
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 11 803 m².
| Surface du terrain | 11 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ID2C, une SAS basée au Loroux-Bottereau. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ID2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829261528
- SIRET
- 82926152800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)
Autres dossiers de ID2C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403326E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles YA 61, YA 60, YA 62 à La Chapelle-Launay (44260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, La Petite Sainte Anne à La Chapelle-Launay (44260)
L’autre dossier recensé sur la voie La Petite Sainte Anne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.