Permis de démolir n° 01713916V0001 à Dœuil-sur-le-Mignon, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PD n° 01713916V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713916V0001 a été délivré le 11 janvier 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Ecoles.
Le terrain d'assiette couvre 70 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A764. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |