Permis de construire Logement N° 0170941300049

Permis de construire n° 0170941300049 à Châtelaillon-Plage pour 160 m² de logement, 78 Avenu De Strasbourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 0170941300049

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2014 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170941300049 porte sur un projet situé 78 Avenu De Strasbourg. Le dossier a été déposé par MEDIATIM PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Total 10 m² 160 m² 0 m² 10 m² 0 m² 150 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490641362
SIRET
49064136200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de MEDIATIM PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Avenu De Strasbourg, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDIATIM PROMOTION et accordée le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941300049, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtelaillon-Plage

Autres types d'autorisations à Châtelaillon-Plage