Permis de démolir n° 01706424N0004 à Breuillet, 20 Rue Du Centre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PD n° 01706424N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2024 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01706424N0004 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Centre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706424N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |