Permis de démolir n° 0170642500002 à Breuillet, 13 Route Du Billeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 0170642500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170642500002, délivré le 4 février 2025 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Route Du Billeau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170642500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |