Permis de démolir n° 0170642500003 à Breuillet, 15 Route Du Gallais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PD n° 0170642500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2025 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170642500003 porte sur un bâtiment situé 15 Route Du Gallais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170642500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |