Permis de démolir n° 01706424N0003 à Breuillet, 18 Route Des Grands Prades
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 01706424N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01706424N0003, délivré le 26 juillet 2024 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Route Des Grands Prades.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E279, E2152, E2335. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706424N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |